Étapes

  1. 1 Les renseignements
  2. 2 L'acte
  3. 3 Validation

Acte de décès

Important : Le document sera envoyé directement au domicile du demandeur

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires

Renseignement concernant le demandeur

Si autre, veuillez préciser
Exemple : DUPONT